ARTICLE 1
Accès au service www.atlasna.com pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur » J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription. Chaque personne ne peut disposer que d’un seul Identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, atlasna.com peut délivrer un autre Identifiant pour une autre adresse. Les données et informations personnelles communiquées à atlasna.com sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande.
ARTICLE 2
Photographies – Illustrations La société ATLASNA SARL garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.
ARTICLE 3
Enregistrement et validation de la commande: Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre atlasna.com et l’Utilisateur. Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s’affichent au moment où le client passe commande. atlasna.com accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, atlasna.com se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit sera alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l’offre des producteurs n’engagent pas la responsabilité atlasna.com et n’affectent pas la validité de la vente Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 06 60 05 18 13 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 17h et le samedi de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 4
Livraison : Le client s’engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement atlasna.com la veille de la journée , ainsi qu’à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l’amélioration du service. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur.
ARTICLE 5
Paiement : La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
– Pour les particuliers : Les marchandises sont payables comptant comme l’impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires. Le paiement est toujours exigible à la livraison (par espèce ou par chèque et sur présentation d’une pièce d’identité).
– Pour les sociétés : Payement mensuel dès réception de la facture. Celle ci est presentée au terme du Mois avec tous les BL. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard correspondant au taux d’intérêt légal en vigueur. Dans un souci de protection du client , ATLASNA demande à chaque client, à ce qu’il accepte :
* de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l’exemplaire du bordereau de livraison du livreur,
* en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l’ordre de ATLASNA sarl.
ARTICLE 6
Clause résolutoire A défaut de paiement, ATLASNA SARL peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant.
ARTICLE 7
Modification des conditions générales Compte tenu de la nouveauté du service atlasna.com et de ses évolutions possibles, atlasna.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur atlasna.com au moment de la commande.
ARTICLE 8
Règlements des litiges – Loi applicable En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande atlasna.com, le client doit s’adresser à l’un de nos conseillers du Service Clients atlasna.com pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients ATLASNA SARL est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.atlasna.com dans la rubrique « Nous contacter ». ATLASNA SARL s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 5 jours à partir de la date de réception de celles-ci. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.